Politique de lutte contre le blanchiment d'argent
Ouvrir un compte emporte des engagements qui dépassent le cadre du jeu. En acceptant les conditions, le client déclare notamment que les fonds qu'il dépose ne proviennent d'aucune source illégale. Voici ce que recouvre cette politique et ce qu'elle implique concrètement.
Ce que recouvre la notion de blanchiment
Trois situations distinctes entrent dans cette définition :
- La dissimulation d'informations sur l'origine, la source, l'emplacement, les méthodes de cession, les transferts ou les droits de propriété portant sur des biens obtenus par des activités illégales.
- La conversion, le transfert, la réception, la possession ou l'utilisation de biens issus d'activités criminelles, dans le but d'en masquer l'origine ou d'aider leurs auteurs à échapper aux conséquences juridiques de leurs actes.
- Les biens obtenus à la suite d'une activité criminelle commise sur le territoire d'un autre État.
De nombreux pays luttent contre ces pratiques et contre le financement du terrorisme, afin d'empêcher l'infiltration de capitaux criminels dans l'économie. L'opérateur applique différentes lois et réglementations internes, ainsi que des mesures spécifiques destinées à soutenir les organisations nationales et internationales engagées dans cette lutte.
Les engagements pris à l'ouverture du compte
En ouvrant un compte, le client accepte trois obligations :
- Respecter l'ensemble des actes réglementaires et lois applicables contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, y compris la politique AML de l'opérateur.
- Reconnaître qu'il n'a ni information ni soupçon quant au fait que les fonds déposés — passés, présents ou futurs — proviendraient de sources illégales, seraient liés à la légalisation de revenus obtenus illégalement, ou à toute autre activité interdite.
- Fournir immédiatement toute information jugée nécessaire pour assurer la conformité aux exigences réglementaires applicables.
Ces engagements ne sont pas symboliques : ils constituent la base contractuelle sur laquelle l'opérateur peut demander des justificatifs à tout moment.
Surveillance et conservation
L'opérateur collecte et conserve les documents d'identité des utilisateurs ainsi que les rapports de toutes les transactions effectuées sur leur compte. Il surveille les activités suspectes et les opérations réalisées dans des conditions particulières.
Droit de refuser une transaction
L'opérateur se réserve le droit de refuser une transaction à tout moment s'il a des raisons de croire qu'elle est liée au blanchiment d'argent ou à des activités criminelles.
Un point mérite d'être énoncé clairement, car il surprend souvent : en vertu du droit international, l'opérateur n'est pas tenu d'informer l'utilisateur qu'une activité a été jugée suspecte, ni que cette information a été transmise aux autorités compétentes.
De même, lorsqu'il existe des raisons de soupçonner que des fonds portés au compte sont liés au financement du terrorisme ou à la légalisation de produits illégaux, l'opérateur est tenu d'en informer les instances officielles et de bloquer ces fonds.
Vérification selon le niveau de risque
Les procédures de vérification d'identité sont calibrées selon le niveau de risque potentiel associé à chaque utilisateur. Autrement dit, tous les comptes ne font pas l'objet des mêmes contrôles.
Le jeu de données minimal
Quel que soit le niveau de risque, un ensemble minimal d'informations est requis :
| Donnée | Précision |
|---|---|
| Nom complet | Tel qu'il figure sur la pièce d'identité |
| Date de naissance | Pour les personnes physiques |
| Adresse | Résidence ou enregistrement |
| Sources des fonds | Origine des sommes destinées au compte |
Ces données sont comparées aux listes de personnes soupçonnées de terrorisme établies par les autorités compétentes. L'opérateur enregistre et conserve les documents prouvant l'identité, les méthodes utilisées lors de la vérification et les résultats de ces procédures.
Documents demandés
Pour vérifier et confirmer l'authenticité de ces informations, deux types de documents peuvent être réclamés :
- Une pièce d'identité — passeport, carte d'identité ou autre document contenant le nom, la date de naissance et la photo du titulaire, délivré par des autorités nationales compétentes.
- Un justificatif de domicile — facture de services publics datant de moins de trois mois, ou tout autre document confirmant l'adresse de résidence.
Ce délai de trois mois est strict : une facture plus ancienne sera refusée, même si l'adresse n'a pas changé.
Des informations supplémentaires, appuyées par des documents pertinents, peuvent également être demandées. Dans certains cas, des copies notariées sont exigées.
Ce qu'il faut en retenir
La politique AML n'est pas dirigée contre les joueurs ordinaires : elle encadre les cas où l'origine des fonds pose question. En pratique, trois réflexes suffisent à ne jamais s'y heurter — utiliser des moyens de paiement à son propre nom, conserver des documents à jour, et pouvoir expliquer d'où viennent les sommes déposées.