Conditions générales applicables aux paris
Chaque pari placé vaut acceptation des règles en vigueur au moment où il est enregistré. Cette page réunit le cadre général : qui a le droit de parier, comment une mise devient définitive, dans quels délais les gains sont versés, et ce qui se passe quand quelque chose tourne mal du côté technique.
Le vocabulaire des règles
Quelques termes reviennent dans l'ensemble du règlement et méritent d'être posés avant tout le reste.
| Terme | Définition |
|---|---|
| Pari | Accord sur le gain conclu entre le client et l'opérateur, dont l'issue dépend d'un événement dont on ignore s'il se produira |
| Issue | Le résultat de l'événement sur lequel le pari a été placé |
| Client | La personne qui parie sur l'issue d'un événement |
| Annulation du pari | Pari qui n'est ni calculé ni payé ; l'accord est réputé invalide et la mise remboursée |
| Temps réglementaire | Durée du match selon la formule du sport, temps additionnel inclus — mais sans prolongation, overtime ni tirs au but |
Cette dernière définition a des conséquences directes sur le règlement d'un pari : un but marqué en prolongation ne compte pas pour un marché portant sur le temps réglementaire.
Qui peut parier
Les paris ne sont acceptés que de personnes ayant atteint 18 ans, ou l'âge de la majorité fixé par la juridiction de leur pays lorsque celui-ci est supérieur. En s'inscrivant, le joueur confirme ne présenter aucune dépendance au jeu.
Sont exclues du droit de parier, indépendamment de leur âge :
- Les personnes participant aux événements concernés — sportifs, entraîneurs, arbitres, propriétaires et dirigeants de clubs, ou toute personne en mesure d'influencer un résultat.
- Celles qui agissent au nom de ces participants, ou qui leur sont affiliées.
- Les représentants d'autres sociétés de paris.
- Celles dont l'accord avec l'opérateur contrevient à la législation applicable.
Légalité dans votre juridiction
L'accès au site peut être illégal dans certains pays. Il revient à chaque joueur de vérifier que les jeux d'argent sont autorisés là où il réside, et que l'usage du logiciel nécessaire ne contrevient à aucune règle locale.
Un point souvent mal compris : la disponibilité du site dans un pays, ou son affichage dans la langue de ce pays, ne constitue ni une présence officielle sur ce territoire, ni une invitation à en utiliser les services. S'il apparaît qu'un client réside dans une juridiction où l'accès est illégal, le compte peut être clôturé et le solde remboursé tel qu'il se présente, déduction faite des gains réalisés depuis le dernier dépôt.
Comment un pari devient définitif
Un pari n'est valide qu'une fois enregistré sur le serveur de l'opérateur, confirmation en ligne à l'appui. Avant cette étape, rien n'est acquis ; après, plus rien n'est modifiable — ni annulation ni ajustement.
La mise ne peut jamais excéder le solde disponible. Elle est débitée à l'enregistrement, et les gains éventuels sont crédités après règlement conforme aux règles.
Une coupure de communication au moment de la confirmation ne constitue pas un motif d'annulation.
Conditions susceptibles de changer
Cotes, handicaps, totaux et plafonds de mise peuvent évoluer. Les paris déjà enregistrés conservent les conditions applicables au moment de leur validation ; il appartient au joueur de vérifier les modifications avant d'en placer de nouveaux.
Erreurs manifestes
Lorsqu'une erreur évidente survient à la réception d'un pari — faute de rédaction dans la liste des événements, incohérence de cote, manquement aux règles — le pari peut être déclaré nul et remboursé à la cote « 1 ». Si l'erreur porte sur les cotes affichées, le règlement s'effectue selon les résultats finaux, aux cotes réellement applicables au marché.
Versement des gains
Les gains sont versés dans un délai de trente jours nets à compter de l'annonce des résultats officiels du dernier événement figurant au coupon.
Le calcul s'appuie sur les informations transmises par le centre de traitement, et les résultats annoncés par l'opérateur constituent le fondement du règlement. Il revient au joueur de contrôler l'exactitude des sommes créditées et de signaler tout écart.
Les contestations portant sur le résultat d'un événement ne sont examinées qu'à l'appui de documents officiels émanant de la fédération sportive compétente. Aucune réclamation n'est recevable au titre d'une divergence de translittération ou de traduction concernant un nom d'équipe, de joueur ou de lieu : ces informations ont valeur auxiliaire et une erreur éventuelle ne justifie pas un remboursement.
Intégrité des compétitions
L'opérateur se réfère aux objectifs de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation des compétitions sportives, en considération du lien entre manipulation sportive et criminalité organisée, y compris dans sa dimension transfrontalière.
Est tenue pour antisportive la défaite intentionnelle d'un favori, ou toute rencontre arrangée pour des raisons financières, de tournoi ou autres, en violation des règles du sport concerné.
Plusieurs situations autorisent l'annulation d'un pari : soupçon ou confirmation de match arrangé, paris placés depuis le compte d'autrui, compte utilisé par un tiers, ou activité de pari inhabituelle par son type, son montant, son volume ou sa manière.
Défaillances techniques
En cas de dysfonctionnement logiciel ou matériel, des mesures raisonnables sont engagées pour résoudre le problème et en limiter les conséquences. Lorsqu'une interruption empêche la reprise d'un jeu au point exact où il s'est arrêté sans perte irréversible de données, une politique équitable s'applique — pouvant aller jusqu'à la restauration du solde tel qu'il se présentait avant l'enregistrement du dernier pari.
Si une erreur technique crédite des fonds sur un compte et que ceux-ci servent à parier, les paris concernés peuvent être invalidés, les gains retenus, et la restitution des sommes déjà versées exigée.
Connexion et équipement
L'accès par Internet comporte une part de risque technique que le joueur assume : problèmes système, dysfonctionnements, défauts ou erreurs. La vitesse et la qualité de la connexion, comme l'état de l'équipement, relèvent de sa seule responsabilité.
Aucune compensation n'est due pour une perte résultant d'une connexion défaillante, d'un signal faible ou d'une interruption imputable à un fournisseur d'accès. De même, en pariant sur un événement en direct, le joueur accepte de ne pas disposer nécessairement des informations les plus récentes en temps utile : un retard de transmission des données n'ouvre droit à aucune indemnisation.
Dans les jeux Cyber-Live, seuls les paris portant sur des événements annulés ou non traités peuvent être remboursés en cas de panne technique ou de diffusion incomplète.
Force majeure
La responsabilité de l'opérateur ne peut être engagée pour un manquement ou un retard découlant d'un événement échappant à tout contrôle raisonnable.
Relèvent notamment de cette catégorie : les interruptions des réseaux de télécommunication, les défauts d'alimentation électrique, les défaillances d'équipements appartenant à des tiers, les incendies, la foudre, les tempêtes, les explosions, les inondations, les conditions météorologiques extrêmes, les grèves, émeutes, blocages, mutineries et troubles civils, ainsi que les actions militaires ou décisions d'autorités souveraines.
Pendant toute la durée d'un tel événement, les obligations de l'opérateur sont considérées comme suspendues. Des efforts raisonnables restent engagés pour en limiter les conséquences.
Évolution des règles
Le texte du règlement peut être actualisé et complété à tout moment. Les dispositions nouvelles entrent en vigueur dès leur publication et s'appliquent aux paris pris à compter de cette date ; les conditions des paris antérieurs demeurent inchangées.